Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société 3IDFx2 (SIRET 980 377 550 00010), entreprise exploitant la marque commerciale NANCY 3D, dont le siège social est situé au 75 Avenue de Strasbourg, 54000 Nancy (France), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services d'impression 3D proposés via le site nancy3d.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. 3IDFx2 se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 2 — Services proposés

NANCY 3D propose des services d'impression 3D à la demande par les procédés FDM (Fused Deposition Modeling) et SLA (Stéréolithographie), sur la base de fichiers numériques fournis par le Client (formats STL, OBJ, 3MF).

Les services comprennent :

• La validation technique du fichier 3D fourni ;
• L'impression de la pièce selon les paramètres convenus dans le devis ;
• Le post-traitement de base (retrait de supports, ébavurage) ;
• Pour la SLA : nettoyage IPA et post-polymérisation UV ;
• L'emballage et l'expédition ou la mise à disposition en retrait.

Article 3 — Processus de commande

3.1 Demande de devis. Le Client dépose son fichier 3D sur le site et configure sa demande (matériau, quantité, finition, livraison). Une estimation indicative est affichée ; elle ne constitue pas un devis définitif.

3.2 Devis définitif. NANCY 3D analyse la demande et émet un devis définitif sous 24 heures ouvrées, incluant le prix final, le délai de production et un lien de paiement sécurisé Stripe.

3.3 Acceptation. La commande est confirmée dès réception du paiement intégral. En cas de refus ou d'absence de réponse sous 30 jours, le devis expire automatiquement.

3.4 Confirmation. Un bon de commande récapitulatif est transmis par email au Client dès validation du paiement.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC), avec TVA au taux en vigueur (20 %). Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard et American Express.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de NANCY 3D.

Article 5 — Fichiers fournis par le Client

5.1 Responsabilité. Le Client est seul responsable des fichiers 3D qu'il soumet. Il garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires ou avoir obtenu les autorisations requises.

5.2 Refus de production. 3IDFx2 se réserve le droit de refuser toute production de pièces à caractère illicite, contrefaisant, dangereux ou contraire aux bonnes mœurs. En cas de refus, le Client est informé par email et aucun frais n'est débité.

5.3 Confidentialité. Les fichiers 3D du Client sont strictement confidentiels. Ils ne sont ni partagés ni utilisés à des fins autres que la production commandée.

Article 6 — Délais de production

Les délais de production sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils varient en général de 3 à 10 jours ouvrés selon la complexité et la charge d'atelier. Une option urgence (production en 48h) est disponible sous réserve de disponibilité, avec supplément tarifaire.

NANCY 3D s'engage à informer le Client par email de tout dépassement significatif de délai.

Article 7 — Livraison

Les expéditions sont assurées par Colissimo (La Poste) ou Chronopost selon l'option choisie. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et communiqués dans le devis. Le retrait sur place à Nancy est disponible sans frais.

Le transfert de risque a lieu au moment de la remise au transporteur. En cas de dommage ou de perte, le Client doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les impressions 3D réalisées sur mesure sont donc exclues du droit de rétractation légal de 14 jours.

Toutefois, en cas de défaut de conformité avéré (pièce non conforme au fichier validé), NANCY 3D s'engage à réimprimer la pièce sans frais supplémentaires ou à rembourser le Client.

Article 9 — Réclamations et garanties

Toute réclamation doit être formulée par email à contact@3idfx.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, accompagnée de photos documentant le défaut constaté.

NANCY 3D s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés et à proposer une solution amiable (réimpression, avoir, remboursement partiel ou total selon la nature du défaut).

Article 10 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de NANCY 3D est limitée au montant de la commande concernée. NANCY 3D ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs résultant d'un retard ou d'un défaut de production.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@3idfx.fr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nancy auront seuls compétence.

Dernière mise à jour : avril 2026